Les salariés en temps partiel thérapeutique vivent une situation de fragilité à la fois sociale et médicale qui requiert une attention particulière des entreprises.
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé de faire bénéficier les salariés en temps partiel thérapeutique d'une prise en charge à hauteur de 50%, par le fonds degré élevé de solidarité (DES), sur le montant de la cotisation relevant de la part salariale uniquement, dans le cadre du paiement de leurs cotisations du régime de base prévoyance conventionnelle.
Le fonds de solidarité finance 28,5% de la cotisation globale, calculée sur la base conventionnelle, dans le respect de l'obligation légale stipulant que le financement employeur doit être au minimum de 43% de la cotisation.
Ainsi, le degré élevé de solidarité (DES) de la branche métallurgie bonifie votre participation en prenant en charge une partie de la cotisation incombant au salarié. Cette prestation est décomptée de vos appels de cotisation sur la base d'un taux de cotisation prévoyance réduit.
MODALITES : pour bénéficier de ce financement, il n'est pas nécessaire de contacter votre organisme assureur.
Rapprochez-vous directement de votre service RH/paie ou expert-comptable pour mettre en place ce dispositif de prise en charge.
Les paramétrages DSN doivent être réalisés conformément à la ""fiche technique de paramétrage"" communiquée par votre organisme assureur.
Pour bien comprendre, voici le calcul pas à pas :
- Salarié avec une cotisation prévoyance du socle conventionnel à 1,849% T1/T2
- Prise en charge par le fonds DES "Cœur Industrie" de 50% de la cotisation salariale
- Sachant que sur la cotisation globale (1,849% T1/T2), la répartition pour le salarié non-cadre est de 57% maximum part salariale (soit 1,054% T1/T2) et 43% minimum pour la part patronale (soit 0,795 T1/T2)
- La prise en charge par le fonds DES étant de 50% de 1,054% T1/T2, la prise en charge par le DES de la cotisation salariale s'élève donc à 0,527% T1/T2 (1,054%/2)
- Le reste à charge pour le salarié en temps partiel thérapeutique est donc de 0,527% T1/T2
La cotisation globale pour le salarié en temps partiel thérapeutique est de 1,322% T1/T2 (0,795% T1/T2 part patronale et 0,527% T1/T2).
COMMENT : rapprochez-vous de votre gestionnaire de paie pour mettre en place les paramétrages de déclarations de vos cotisations complémentaire prévoyance sur Net Entreprise, ou auprès de votre tiers déclarant (expert-comptable ou autres).
Le financement proposé et les conditions d’obtention sont similaires entre les organismes assureurs partenaires de "Cœur Industrie".
Ce service est réservé aux assurés du régime de prévoyance labellisé "Cœur Industrie".