Conditions générales d'utilisation

PRÉAMBULE
Les assureurs co-labellisés MALAKOFF HUMANIS (co-assureur et apériteur), le groupe VYV (Harmonie Mutuelle, co-assureur), et AÉSIO Mutuelle (co-assureur du risque complémentaire santé) en partenariat avec APICIL (co-assureur des risques complémentaire santé et prévoyance). ont diversifié, depuis 2023, leurs offres de services dédiée aux branches professionnelles et notamment mis en œuvre une offre de services dédiée aux salariés de la branche Métallurgie issue du dispositif 2% degré élevé de solidarité (DES).
Ladite offre de services est co-construite entre les partenaires sociaux et les co-assureurs dont l'offre est labellisée au bénéfice des salariés de la branche professionnelle.

Malakoff Humanis, en qualité d’apériteur, a développé le site https://www.coeur-industrie.solidarité.fr avec ADESIAS (prestataire de service, agence de communication et développement informatique) pour faire la promotion du dispositif de services mis à disposition des assurés de la branche Métallurgie.

En naviguant sur le site https://www.coeur-industrie.solidarité.fr (ci-après le « Site »), vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous acceptez de vous y conformer. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation du Site.

L’Utilisateur reconnaît accepter, sans restriction ni réserve, du seul fait de sa connexion au Site, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Malakoff Humanis. Elles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement les informations et la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation à l’adresse suivante : https://www.coeur-industrie-solidarite.fr/ . En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et tout changement qui leur serait apporté, notamment afin de respecter les lois et règlementations nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

1 – MISE EN GARDE
Les Utilisateurs déclarent être informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données et d’atteintes possibles aux données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en terme de volume et de rapidité de transmission des données, de contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de Malakoff Humanis.

En aucun cas, Malakoff Humanis ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.

Malakoff Humanis met également en garde les Utilisateurs sur l’obligation de respecter, dans le cadre de leur utilisation, les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d’auteur et l’intimité de la vie privée ainsi que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2 – DESCRIPTION DU SITE
Le Site met à disposition des Utilisateurs une information sur l’offre de services dédiée à la branche Métallurgie. Des liens url, numéro de téléphone et formulaires PDF sont mis à disposition afin d’accéder aux services fournis par les différents prestataires.

Le site comporte deux entrées, une pour les chefs d’entreprise qui a pour principal objectif la transmission des contenus des services à leurs salariés et une pour les salariés avec pour principal objectif l’accès immédiat aux prestataires des services.

3 – ACCÈS AU SITE
L’Utilisateur reconnaît être équipé de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder et utiliser ce Site.

Malakoff Humanis met tout en œuvre pour que le Site soit accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests de contrôle et de maintenance ainsi que les interventions nécessaires en cas de panne, peuvent être effectuées par ADESIAS à tout moment. Malakoff Humanis, s’efforce de vous prévenir, dans la mesure du possible, de la survenance de telles opérations.

L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur. Tous les coûts et frais d’équipement, de communications, de télécommunications et autres, nécessaires à la connexion et à l’utilisation du Site ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente, sont en revanche à la charge de l’Utilisateur.

Le Site et ses contenus sont accessibles à tous les Utilisateurs.

4 – FONCTIONNEMENT
Malakoff Humanis peut librement modifier les capacités de transmission, d’acheminement ou autres moyens ou services techniques utilisés pour le Site.

Malakoff Humanis se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, notamment à des fins de maintenance, tout ou partie du Site, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur. Malakoff Humanis ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre de l’Utilisateur ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption.

5 – OBLIGATION DES UTILISATEURS
Tout Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur et s’interdit notamment :

de transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
d’entraver le fonctionnement du Site,
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle que détient Malakoff Humanis sur le Site,
de reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout autre signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnelle, graphique ou autre de Malakoff Humanis,
d’utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du Site par un tiers,
de commercialiser tout ou partie des informations et contenus proposés au sein du Site.

6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est exclusivement destiné à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Ce Site et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques, codes sources, textes, images, et autres créations sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion par quelque moyen que ce soit, de l’un des quelconques des éléments du Site, si ce n’est pour les stricts besoins de la consultation en ligne, ou de la déclaration en période de soumission de candidature, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Vous reconnaissez que le Site, comprenant notamment les données, sont protégés par un droit de propriété intellectuelle et/ou autres droits, que seul Malakoff Humanis détient ou dont il est autorisé à faire usage.

Aussi, sauf autorisation expresse et préalable de Malakoff Humanis, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation et notamment :

toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
toute extraction ou réutilisation répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
Vous vous engagez à respecter les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de Malakoff Humanis sur le Site et à ne pas les altérer, les supprimer, ou autrement y porter atteinte.

7 – LIENS
L’établissement de liens hypertextes vers les pages du Site est soumis à une autorisation préalable de Malakoff Humanis.

Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d’autres sites web, notamment ceux de prestataires de service. Dans la mesure où Malakoff Humanis ne peut contrôler le contenu de ces sites web, l’Utilisateur est expressément informé et reconnaît que l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de Malakoff Humanis quant au contenu, produits, services et informations disponibles sur ou à partir de ces sites web.

8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Malakoff Humanis agit dans le respect de la règlementation de protection des données et c’est dans ce contexte que nous avons désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel qui peut être contacté par email à dpo@malakoffhumanis.com ou par courrier : Malakoff Humanis – Pôle Informatique et Libertés – 21 rue Laffitte – 75317 Paris Cedex 9.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont destinées à l’AMAP, ci—après désignée Malakoff Humanis, responsable de traitement, aux seules fins de permettre aux Utilisateurs d’accéder au site https://www.coeur-industrie-solidarite.fr/ et de prendre connaissance des différentes offres de services qui leur sont dédiés en tant que salariés de la branche Métallurgie. Malakoff Humanis s’engage à ne pas exploiter ces informations à d’autres fins que celles précitées.

Les données à caractère personnel sont destinées uniquement aux services de Malakoff Humanis dont le personnel est en charge des traitements relatifs à ces données ainsi que ses sous-traitants. Malakoff Humanis s’engage à ce que ces données ne soient en aucun cas transmises à des tiers non autorisés.

Les données à caractère personnel ne sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder treize (13) mois.

Malakoff Humanis s’engage également à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer un niveau suffisant de sécurité et de confidentialité des données traitées. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données les concernant, et de décider du sort de ces données, post-mortem. Les Utilisateurs disposent également d’un droit de s’opposer au traitement pour motifs légitimes et de limiter le traitement dont ils font l’objet. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de leur identité, sur simple demande écrite adressée par email à l’adresse suivante : sgil.assurance@malakoffmederic.com ou par courrier : Malakoff Humanis – Pôle Informatique et Libertés – 21 rue Laffitte – 75317 Paris Cedex 9.

L’Utilisateur dispose également du droit de contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

9 – COOKIES
Lorsque vous vous rendez sur les sites Internet du Groupe Malakoff Humanis, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal (l’ordinateur, la tablette ou le smartphone).
Un cookie est un petit fichier texte déposé dans votre logiciel de navigation Internet qui permet de faciliter la navigation à travers nos différents sites internet. Il permet également de vous proposer des services en relation avec vos centres d’intérêt ou votre localisation et recueille des données de navigation à des fins d’analyses statistiques.

1. La finalité des cookies utilisés
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Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur les serveurs qui hébergent nos sites internet et qui sont situés en France.
En tout état de cause, les cookies qui suivent vos visites sont conservés pour une durée maximum de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.

Ainsi, dans le cadre de Services proposés sur la Plateforme, Malakoff Humanis utilise les cookies suivants :
– Les cookies de mesure d’audience
Il s’agit de cookies permettant de suivre votre navigation afin d’établir des statistiques de consultations et suivre les performances de nos sites Internet et de chacune de leurs pages. Ces données nous permettent d’améliorer nos services afin de fournir une meilleure expérience utilisateur.

2. La Gestion des cookies
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À tout moment, vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés sur le terminal et vous permettre de paramétrez vos préférences en la matière voire de supprimer tout ou partie des cookies présents sur votre terminal. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas, suivant certaines catégories ou bien les refuser systématiquement.

Le paramétrage des préférences cookies ou leur suppression est susceptible de modifier les conditions d’accès à nos contenus et services.

Pour paramétrer les préférences cookies, rendez-vous sur l’onglet « cookies » en bas de page du site sur lequel vous voulez changer vos paramètres.

10 – GARANTIES – RESPONSABILITÉ
Malakoff Humanis ne consent aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre et exclut en particulier toute garantie concernant l’exactitude de tout contenu du Site et/ou son aptitude à répondre aux attentes des Utilisateurs. En conséquence, tout Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Malakoff Humanis ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension du Site, et ce pour quelque raison que ce soit.
De même, Malakoff Humanis ne pourra être tenu pour responsable d’une éventuelle impossibilité d’accès au Site du fait de la configuration particulière du poste informatique de l’Utilisateur ou de son accès au réseau internet.

L’Utilisateur reconnaît que les informations et/ou tout autre contenu proposés au sein du Site sont strictement indicatifs, ne sont ni complets, ni exhaustifs et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisés.

Malakoff Humanis ne saurait donc être tenu pour responsable d’erreurs ou d’omissions au sein des informations, contenus du Site.

Malakoff Humanis ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation faite du Site, des informations et tout autre contenu proposés au sein du Site par l’Utilisateur.

11 – DIVERS
Malakoff Humanis peut mettre fin à tout moment à votre accès au Site sur simple notification, suite à un manquement de votre part aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site. Malakoff Humanis ne saurait voir sa responsabilité engagée dans l’éventualité d’une telle décision.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’accord passé entre Malakoff Humanis et l’Utilisateur, pour ce qui concerne l’utilisation du Site et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l’Utilisateur et Malakoff Humanis. Le défaut pour Malakoff Humanis de se prévaloir de droit qui lui sont reconnus par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue en aucune manière une renonciation à faire valoir ces droits.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, les Parties s’accordent à guider le Juge pour que l’appréciation de celui-ci tienne compte de la commune intention des Parties, les autres dispositions demeurantes valables et continuant de s’appliquer entre les Parties.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. Dans l’hypothèse où cette tentative s’avèrerait infructueuse, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.